{"id":5353,"date":"2020-09-13T17:33:34","date_gmt":"2020-09-13T15:33:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fondation-sana.ch\/?page_id=5353"},"modified":"2020-10-23T10:45:15","modified_gmt":"2020-10-23T08:45:15","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fondation-sana.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de la Fondation Sana"},"content":{"rendered":"

Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n

A travers cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous informons sur le traitement des donn\u00e9es relatives aux personnes (donn\u00e9es personnelles) dans le cadre des activit\u00e9s de la Fondation ainsi que sur les droits des personnes concern\u00e9es. Nous sommes conscients de l\u2019importance des donn\u00e9es personnelles et de la protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e, et nous respectons les dispositions l\u00e9gales dans le cadre du traitement de ces donn\u00e9es. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 se base sur la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD) et le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n

1. Nom et adresse de l\u2019entit\u00e9 responsable<\/h2>\n

L\u2019entit\u00e9 responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est\u00a0:<\/p>\n

Fondation Sana
\nThunstrasse 82
\n3006 Berne
\nin**<\/span>@************<\/span>na.ch<\/span><\/a><\/p>\n

2. Traitement des demandes adress\u00e9es \u00e0 la Fondation Sana<\/h2>\n

2.1 Description du traitement des donn\u00e9es et personnes concern\u00e9es<\/h3>\n

Dans le cadre de l\u2019examen et du traitement des demandes, nous traitons des donn\u00e9es personnelles des demandeurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de personnes rattach\u00e9es \u00e0 ceux-ci (p.ex. membres de la famille, curateur, repr\u00e9sentant, participants au projet, collaborateurs\/trices) et pertinentes pour le traitement de la demande.<\/p>\n

2.2 Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Nous traitons notamment les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Donn\u00e9es personnelles et informations de contact : p.ex. pr\u00e9nom et nom, sexe, date de naissance, adresse de courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, donn\u00e9es de sant\u00e9, membres de la famille, etc.<\/li>\n
  • Informations sur la situation financi\u00e8re ; notamment taxation fiscale.<\/li>\n
  • Donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 concernant l\u2019objet de la demande : p.ex. rapports m\u00e9dicaux.<\/li>\n
  • Relations bancaires ou postales.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les donn\u00e9es de sant\u00e9 obtenues pour le traitement des demandes peuvent entrer dans la cat\u00e9gorie des donn\u00e9es personnelles sensibles.<\/p>\n

    2.3 Sources des donn\u00e9es<\/h3>\n

    Nous obtenons les donn\u00e9es personnelles en premier lieu de la part des demandeurs, directement ou \u00e0 travers une institution tierce d\u00e9posant la demande (p.ex. service social, curateur, repr\u00e9sentant, etc.). Dans certains cas, nous obtenons \u00e9galement des donn\u00e9es personnelles de la part de personnes rattach\u00e9es au demandeur.<\/p>\n

    Dans le cas de demandes au Fonds d\u2019aide pour les assur\u00e9s dans le besoin, des donn\u00e9es personnelles suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre obtenues aupr\u00e8s du groupe Helsana et de ses m\u00e9decins-conseil ainsi que de la part de m\u00e9decins et de m\u00e9decins-dentistes ayant \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s du secret professionnel par les demandeurs.<\/p>\n

    Des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre obtenues \u00e0 partir de sources d\u2019acc\u00e8s public (p.ex. Internet, m\u00e9dias, registres).<\/p>\n

    Les demandeurs qui nous transmettent des donn\u00e9es personnelles de tiers pour le traitement de leur demande sont tenus d\u2019informer ces derniers de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et des informations contenues dans celle-ci.<\/p>\n

    2.4 But du traitement des donn\u00e9es et base juridique<\/h3>\n

    Le traitement de donn\u00e9es personnelles dans le cadre de demandes adress\u00e9es aux fonds de la Fondation Sana est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019examen et de traitement des demandes, pour le versement des contributions de soutien ou la r\u00e9alisation d\u2019autres prestations de soutien, pour le contr\u00f4le du respect des conditions relatives au soutien et, en partie, \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n

    Nous nous basons en premier lieu sur l\u2019accord de la personne concern\u00e9e d\u00e9posant la demande. Parall\u00e8lement, il existe un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la r\u00e9alisation du but de la fondation et\/ou un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du demandeur \u00e0 d\u00e9poser sa demande et \u00e0 voir sa demande trait\u00e9e. En pr\u00e9sence d\u2019un contrat avec le demandeur, la base juridique relative \u00e0 la r\u00e9alisation du contrat s\u2019applique \u00e9galement.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es personnelles ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et ne sont pas transmises \u00e0 des tiers, sous r\u00e9serve du ch. 2.5.<\/p>\n

    2.5 Transmission des donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/h3>\n

    Au sein de la Fondation Sana, seuls ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles les collaborateurs\/trices et les membres du conseil de fondation qui en ont besoin pour l\u2019examen et le traitement d\u2019une demande, pour le versement de contributions, pour le contr\u00f4le des conditions relatives au soutien ou pour le contr\u00f4le de la conformit\u00e9 avec les r\u00e8glements.<\/p>\n

    Dans le cas du Fonds d\u2019aide pour les assur\u00e9s dans le besoin, certaines donn\u00e9es personnelles sont transmises \u00e0 des experts m\u00e9dicaux \/ dentaires mandat\u00e9s. Ces experts sont soumis au secret professionnel m\u00e9dical.<\/p>\n

    Les fournisseurs de prestations mandat\u00e9s par nos soins, p.ex. dans le domaine bancaire, informatique ou de r\u00e9vision ainsi que la surveillance de la fondation peuvent obtenir un acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles pour la r\u00e9alisation de leurs prestations ou de leur mission l\u00e9gale.<\/p>\n

    Les fournisseurs de prestations mandat\u00e9s sont soumis aux m\u00eames prescriptions que nous concernant la protection des donn\u00e9es. Ils sont en mesure d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

    2.6 Dur\u00e9e de la conservation\/enregistrement<\/h3>\n

    Fondamentalement, nous enregistrons les donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des buts d\u00e9crits ci-dessus ou le respect des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux. Afin de pouvoir contr\u00f4ler s\u2019il s\u2019agit d\u2019une demande pour la prise en charge de co\u00fbts r\u00e9currents, certaines donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement conserv\u00e9es au-del\u00e0 de la cl\u00f4ture du cas.<\/p>\n

    2.7 Droits des personnes concern\u00e9es<\/h3>\n

    Fondamentalement, chaque personne concern\u00e9e a un droit d\u2019information concernant ses donn\u00e9es personnelles, un droit de rectification, un droit de suppression, un droit \u00e0 limiter leur traitement et \u00e0 r\u00e9voquer son accord, un droit de contestation, un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et un droit de recours.<\/p>\n

    L\u2019accord pour le traitement des donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 tout moment. La r\u00e9vocation de celui-ci ne porte toutefois que sur les traitements \u00e0 venir.<\/p>\n

    Veuillez noter que ces droits impliquent certaines conditions pr\u00e9alables et qu\u2019il peut y avoir des exceptions. La suppression de donn\u00e9es personnelles n\u2019est possible qu\u2019en l\u2019absence d\u2019une obligation l\u00e9gale de conservation.<\/p>\n

    On notera \u00e9galement que l\u2019exercice des droits susdits, notamment du droit de suppression, peut entra\u00eener que certaines prestations de la Fondation Sana ne peuvent plus \u00eatre fournies \u00e0 la personne concern\u00e9e. Cela concerne notamment le traitement des demandes.<\/p>\n

    3. Traitement des nominations pour le Prix Sana<\/h2>\n

    3.1 Description du traitement des donn\u00e9es et personnes concern\u00e9es<\/h3>\n

    Dans le cadre de l\u2019examen et du traitement des nominations pour le Prix Sana ainsi que lors de la publication des laur\u00e9at-e-s, nous traitons des donn\u00e9es personnelles des nomin\u00e9 et des personnes les proposant ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

    3.2 Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

    Nous traitons notamment les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Donn\u00e9es personnelles et informations de contact : p.ex. pr\u00e9nom et nom, sexe, date de naissance, adresse de courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, donn\u00e9es de sant\u00e9, membres de la famille, etc.<\/li>\n
    • Donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9, si celles-ci sont contenues dans la description des nomin\u00e9s.<\/li>\n
    • Relations bancaires ou postales des laur\u00e9at-e-s.<\/li>\n
    • Les donn\u00e9es de sant\u00e9 obtenues pour le traitement des demandes peuvent entrer dans la cat\u00e9gorie des donn\u00e9es personnelles sensibles.<\/li>\n<\/ul>\n

      3.3 Sources des donn\u00e9es<\/h3>\n

      Nous obtenons les donn\u00e9es personnelles en premier lieu de la part des personnes proposant les nomin\u00e9s ainsi que des nomin\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

      Des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre obtenues \u00e0 partir de sources d\u2019acc\u00e8s public (p.ex. Internet, m\u00e9dias, registres).<\/p>\n

      Les personnes qui proposent des nomin\u00e9s et qui nous transmettent des donn\u00e9es personnelles des nomin\u00e9s sont tenus d\u2019informer ces derniers de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et des informations contenues dans celle-ci.<\/p>\n

      3.4 But du traitement des donn\u00e9es et base juridique<\/h3>\n

      Le traitement des donn\u00e9es personnelles dans le cadre des nominations pour le Prix Sana est r\u00e9alis\u00e9 uniquement \u00e0 des fins d\u2019examen et de traitement de ces nominations ainsi que pour la communication avec les laur\u00e9at-e-s et le versement du prix \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n

      Nous nous basons en premier lieu sur l\u2019accord des personnes concern\u00e9es. Parall\u00e8lement, il existe un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la r\u00e9alisation du but de la fondation et\/ou un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la personne concern\u00e9e \u00e0 l\u2019examen et au traitement de la nomination ainsi qu\u2019un int\u00e9r\u00eat public \u00e0 la publication des laur\u00e9at-e-s.<\/p>\n

      Les donn\u00e9es personnelles ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et ne sont pas transmises \u00e0 des tiers, sous r\u00e9serve du ch. 2.5.<\/p>\n

      3.5 Transmission des donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/h3>\n

      Au sein de la Fondation Sana, seuls ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles les collaborateurs\/trices et les membres du conseil de fondation qui en ont besoin pour l\u2019examen et le traitement des nominations ainsi que pour le versement des prix. Parall\u00e8lement, les membres du jury mandat\u00e9 par la Fondation Sana ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles dans le cadre du processus de d\u00e9cision.<\/p>\n

      Des donn\u00e9es personnelles des laur\u00e9at-e-s sont publi\u00e9es sur notre site Internet ainsi que sur d\u2019autres canaux, \u00e0 des fins de communication. Le communiqu\u00e9 de presse correspondant est envoy\u00e9 \u00e0 divers m\u00e9dias.<\/p>\n

      Les fournisseurs de prestations mandat\u00e9s par nos soins, p.ex. dans le domaine bancaire, informatique ou de r\u00e9vision ainsi que la surveillance de la fondation peuvent obtenir un acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles pour la r\u00e9alisation de leurs prestations ou de leur mission l\u00e9gale.<\/p>\n

      Les fournisseurs de prestations mandat\u00e9s sont soumis aux m\u00eames prescriptions que nous concernant la protection des donn\u00e9es. Ils sont en mesure d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n

      3.6 Dur\u00e9e de la conservation\/enregistrement<\/h3>\n

      Fondamentalement, nous enregistrons les donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des buts d\u00e9crits ci-dessus ou le respect des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux. Afin de pouvoir contr\u00f4ler s\u2019il s\u2019agit d\u2019une nomination qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soumise par le pass\u00e9, certaines donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement conserv\u00e9es au-del\u00e0 de l\u2019attribution du Prix Sana.<\/p>\n

      Les noms des laur\u00e9at-e-s sont publi\u00e9s. Dans le sens d\u2019une archive historique, les donn\u00e9es personnelles de ceux-ci sont conserv\u00e9s\/enregistr\u00e9s \u00e0 demeure.<\/p>\n

      3.7 Droits des personnes concern\u00e9es<\/h3>\n

      Fondamentalement, chaque personne concern\u00e9e a un droit d\u2019information concernant ses donn\u00e9es personnelles, un droit de rectification, un droit de suppression, un droit \u00e0 limiter leur traitement et \u00e0 r\u00e9voquer son accord, un droit de contestation, un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et un droit de recours.<\/p>\n

      L\u2019accord pour le traitement de donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 tout moment. La r\u00e9vocation de celui-ci ne porte toutefois que sur les traitements \u00e0 venir.<\/p>\n

      Veuillez noter que ces droits impliquent certaines conditions pr\u00e9alables et qu\u2019il peut y avoir des exceptions. Par ailleurs, la suppression de donn\u00e9es personnelles n\u2019est possible qu\u2019en l\u2019absence d\u2019une obligation l\u00e9gale de conservation.<\/p>\n

      On notera \u00e9galement que l\u2019exercice des droits susdits, notamment du droit de suppression, entra\u00eene l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019examiner la nomination.<\/p>\n

      Concernant les laur\u00e9at-e-s, il y a un int\u00e9r\u00eat public \u00e0 conserver leurs donn\u00e9es personnelles, dans le sens d\u2019une archive historique.<\/p>\n

      4. Utilisation de notre site Internet<\/h2>\n

      Lors de la visite de notre site Internet, nos serveurs enregistrent temporairement chaque acc\u00e8s dans un fichier journal. Dans ce cadre, les donn\u00e9es techniques suivantes sont enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 leur suppression automatis\u00e9e\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • Adresse IP de l\u2019ordinateur de l\u2019internaute<\/li>\n
      • \u00a0Date et heure de l\u2019acc\u00e8s<\/li>\n
      • Page Internet depuis laquelle se fait l\u2019acc\u00e8s, le cas \u00e9ch\u00e9ant avec le mot-cl\u00e9 recherch\u00e9<\/li>\n
      • Nom et URL du fichier consult\u00e9<\/li>\n
      • Requ\u00eates effectu\u00e9es<\/li>\n
      • Le syst\u00e8me d\u2019exploitation de votre ordinateur (mis \u00e0 disposition par l\u2019User Agent)Le navigateur que vous utilisez (mis \u00e0 disposition par l\u2019User Agent)<\/li>\n
      • Le type d\u2019appareil en cas d\u2019acc\u00e8s par t\u00e9l\u00e9phone mobile<\/li>\n
      • Le protocole de transmission utilis\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n

        La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es sert \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la stabilit\u00e9 du syst\u00e8me ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019analyse des erreurs et des performances et \u00e0 des fins statistiques internes, et nous permet d\u2019optimiser notre offre Internet. L\u2019adresse IP est \u00e9galement utilis\u00e9e pour le choix de la langue du site Internet. C\u2019est dans ces buts que r\u00e9side notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter ces donn\u00e9es. Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des aides bas\u00e9es sur ces cookies, lors de la visite de notre site Internet. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce propos dans le chapitre suivant.<\/p>\n

        Les donn\u00e9es ne sont conserv\u00e9es qu\u2019aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour atteindre le but de leur collecte. La collecte des donn\u00e9es pour la mise \u00e0 disposition du site Internet ainsi que l\u2019enregistrement des donn\u00e9es dans des fichiers journal est indispensable pour le bon fonctionnement du site Internet. Il n\u2019y a donc pas de contestation possible sur ce point.<\/p>\n

        5. Utilisation de cookies<\/h2>\n

        Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistr\u00e9s sur votre ordinateur lors de la visite de notre site Internet. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 nouveau \u00e0 ce site, votre navigateur nous renvoie le contenu des cookies et permet ainsi la reconnaissance de l\u2019appareil terminal. La lecture des cookies nous permet de configurer notre site Internet de mani\u00e8re optimale pour vous et de vous en faciliter l\u2019utilisation.<\/p>\n

        La plupart des cookies que nous utilisons sont des \u00ab\u00a0sessions-cookies\u00a0\u00bb. Ils sont automatiquement effac\u00e9s \u00e0 la fin de votre visite. D\u2019autres cookies restent sur votre appareil terminal jusqu\u2019\u00e0 ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent de reconna\u00eetre votre navigateur lors de votre prochaine visite.<\/p>\n

        Les cookies que nous utilisons servent \u00e0 am\u00e9liorer la convivialit\u00e9 et la qualit\u00e9 du site Internet. C\u2019est dans ces buts que r\u00e9side notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter ces donn\u00e9es.<\/p>\n

        La transmission de cookies peut \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e ou limit\u00e9e par l\u2019utilisateur dans les r\u00e9glages du navigateur. Une d\u00e9sactivation des cookies peut entra\u00eener une limitation des fonctionnalit\u00e9s du site Internet.<\/p>\n

        En tant qu\u2019utilisateur, vous avez le plein contr\u00f4le de l\u2019utilisation de cookies. En modifiant les r\u00e9glages de votre navigateur Internet, vous pouvez d\u00e9sactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies enregistr\u00e9s peuvent \u00eatre effac\u00e9s \u00e0 tout moment. Cela peut \u00e9galement se faire de mani\u00e8re automatique. Une d\u00e9sactivation des cookies peut entra\u00eener une limitation des fonctionnalit\u00e9s du site Internet.<\/p>\n

        6. Formulaire de contact et contact par courriel<\/h2>\n

        L\u2019utilisateur peut nous contacter au moyen du formulaire de contact sur notre site Internet. Les\u00a0 donn\u00e9es introduites dans le masque d\u2019introduction nous sont transmises et sont enregistr\u00e9es par nos soins. Nous attirons l\u2019attention sur la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 avant l\u2019envoi du formulaire de contact. Lors d\u2019un contact depuis une adresse de courriel, les donn\u00e9es personnelles transmises avec le courriel sont enregistr\u00e9es.<\/p>\n

        Les donn\u00e9es ne sont conserv\u00e9es qu\u2019aussi longtemps que cela est n\u00e9cessaire pour atteindre le but de leur collecte ou le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n

        La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es est constitu\u00e9e par l\u2019accord de la personne concern\u00e9e, la r\u00e9alisation de mesures pr\u00e9contractuelles ou un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n

        7. Droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>\n

        Fondamentalement, chaque personne concern\u00e9e a un droit d\u2019information concernant ses donn\u00e9es personnelles, un droit de rectification, un droit de suppression, un droit \u00e0 limiter leur traitement et \u00e0 r\u00e9voquer son accord, un droit de contestation, un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et un droit de recours aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance.<\/p>\n

        Veuillez noter que ces droits impliquent certaines conditions pr\u00e9alables et qu\u2019il peut y avoir des exceptions. Par ailleurs, la suppression de donn\u00e9es personnelles n\u2019est possible qu\u2019en l\u2019absence d\u2019une obligation l\u00e9gale de conservation.<\/p>\n

        Des informations compl\u00e9mentaires sont contenues dans les chiffres relatifs aux proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n

        8. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n

        Nous utilisons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles ad\u00e9quates pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es chez nous contre la manipulation, contre la perte partielle ou totale ainsi que contre l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers. Nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont constamment am\u00e9lior\u00e9es, en fonction des d\u00e9veloppements techniques.<\/p>\n

        9. Modification de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2>\n

        Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier et de compl\u00e9ter la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment et \u00e0 notre libre appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es. C\u2019est toujours la version publi\u00e9e sur le site Internet qui s\u2019applique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Informations g\u00e9n\u00e9rales A travers cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous informons sur le traitement des donn\u00e9es relatives aux personnes (donn\u00e9es personnelles) dans le cadre des activit\u00e9s de la Fondation ainsi que sur les droits des personnes concern\u00e9es. Nous sommes conscients de l\u2019importance des donn\u00e9es personnelles et de la protection de la sph\u00e8re priv\u00e9e, et nous respectons […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-5353","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.fondation-sana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5353","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.fondation-sana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.fondation-sana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fondation-sana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fondation-sana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5353"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.fondation-sana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5353\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5359,"href":"https:\/\/www.fondation-sana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5353\/revisions\/5359"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.fondation-sana.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5353"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}